Association Canadienne des
Infirmières et Infirmiers
en Soins aux Brûlés
Règlements

Les changements récents sont indiqués par une barre rouge dans la marge droite (mars 2010):

Article I
NOM

Le nom de l'association est l'Association Canadienne des Infirmières et Infirmiers en Soins aux Brûlés (ACIISB)

Article II
OBJECTIFS

Les objectifs de cette association sont de :

  1. Promouvoir les standards élevés de soins aux brûlés,
  2. Promouvoir et fournir des programmes éducatifs en soins aux brûlés,
  3. Effectuer, diffuser et promouvoir l'application de la recherche en soins aux brûlés,
  4. Représenter tant les infirmières canadiennes qui oeuvrent auprès des brûlés que l'Association auprès d'autres organisations de niveau national et international.
  5. Établir un réseau pour le partage d'informations, problèmes et de support aux membres.

Article III
MEMBRES

  1. Peut être membre tout infirmier ou infirmière :
    1. Licensé pour pratiquer au Canada,
    2. Qui travaille activement dans le domaine des soins aux brûlés,
    3. Réglant les frais prescrits,
    4. Sera un membre votant de l'ACIISB.
  2. Peut être membre associé n'importe-quel individu qui :
    1. Pratique dans un champ relié au soins des brûlés ou en prévention,
    2. Qui a un intérêt dans la profession des soins aux brûlés,
    3. Réglant 50% des frais prescrits,
    4. Sera un membre non-votant de l'ACIISB.
  3. Sera membre honoraire tout membre de l'Association :
    1. Dont la participation active et de longue durée mérite un tel respect,
    2. Sera sanctionné par un vote des membres généraux,
    3. Sera libéré, à vie, du paiement des frais,
    4. Sera un membre non-votant de l'ACIISB.
  4. Les membres associés paieront 50% des frais des membres actifs. Ces frais seront payables au ou avant le 1er février. Aucun frais ne sera calculé au pro-rata de la date d'adhésion ou de démission à l'Association.
  5. Le Conseil Exécutif révisera les qualifications des applicants et les approvera pour la classe de membres appropriée.

Article IV
ANNÉE FISCALE

  1. L'année fiscale va du premier février au 31 janvier.

Article V
OFFICIERS

  1. Les officiers de l'Association consisteront en un Ancien Président, Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier responsable des membres. La durée du mandat sera de deux ans ou jusqu'à l'élection de successeurs.
  2. Aucun officier n'accumulera plus d'un mandat durant un terme de service.
  3. Les officiers pourront être élus avant l'assemblée générale coïncidant avec la conférence bisannuelle. Les officiers seront des membres actifs de l'Association et seront élus par bulletin secret. Leur mandat commencera dès la conclusion de l'Assemblée générale tenue en conjonction avec la conférence biennale.
  4. Dans le cas d'une vacance survenant en cours de mandat, le conseil aura l'option d'appeller une élection partielle, ou de nommer un membre de l'Association pour le reste du terme désigné.
  5. Un membre ne peut exercer une fonction exécutive s’il ne travaille pas dans une unité de soins aux brûlés, mais peut compléter un mandat courant s’il quitte son unité avant la fin de son mandat.

Article VI
DEVOIRS DES OFFICIERS

  1. Le président :
    1. Coordonnera les réunions du Conseil et de l'Éxécutif,
    2. Présidera toutes les réunions du Conseil et de l'Éxécutif, de l'Assemblée Générale bianuelle et les autres réunions des membres,
    3. Soumettra un rapport aux membres lors del'Assemblée générale bianuelle,
    4. Sera responsable des minutes des réunions du Conseil et de l'Éxécutif, de l'Assemblée Générale bianuelle et des réunions du Conseil Éxécutif entrant ou sortant de concert avec le Secrétaire,
    5. Servira de membre votant et ex-officio sur tous les commités, à l'exception du Comité des Nominations,
    6. Effecturera d'autres fonctions tel que requis.
  2. Le Vice-Président :
    1. Assumera les fonctions du Président durant son absence,
    2. Assumera les fonctions du Secrétaire durant son absence,
    3. Deviendra président suivant le terme en tant que Vice-Président,
    4. Effecturera d'autres fonctions tel que requis
  3. Le Secrétaire :
    1. Enregistrera les minutes des réunions du Conseil et de l'Éxécutif, de l'Assemblée Générale bianuelle et des réunions du Conseil Éxécutif entrant ou sortant,
    2. Acheminera toutes les minutes, règlements amendés à l'Exécutif courant, au Conseil et au Comité des Membres,
    3. Se rapporte à l'Exécutif, au Conseil des Membres et aux présidents des Comités,
    4. Maintient et héberge les statistiques & rapports provinciaux,
    5. Effectuera d'autres fonctions tel que requis.
  4. L'Ancien Président :
    1. Agira en tant que conseiller à l'Exécutif,
    2. Agira en tant que président du Comité des Nominations,
    3. Agira en tant qu'officier électoral,
    4. Effectuera d'autres fonctions tel que requis.

Article VII
VOTE

  1. Dans la mesure du possible, un minimum de deux (2) candidats seront mis en nomination pour chaque position à élire.
  2. L'appel des nominations sera fait par l'Officier Électoral sept (7) mois préalablement à l'Assemblée Générale. La liste des nominations sera préparée par l'Officier Électoral et publiée le premier avril. Avant l'élection des officiers, toutes les personnes en nomination doivent signifier leur intention d'accepter la position.
  3. Les bulletins de vote sont postés à tous les membres actifs avant le premier mai.
  4. Tous les bulletins de vote doivent être retournés à l'Officier Électoral avant le premier juin de l'année électorale.
  5. Les officiers nouvellement élus doivent être avisés avant le premier juillet préalablement à l'Assemblée Générale.
  6. Tous les nouveaux officiers doivent être disposés à assister à l'Assemblée Générale.
  7. Si personne n'est élu à une position, les nominations de la part des membres actifs seront acceptées à l'Assemblée Générale Bianuelle et une élection aura lieu.
  8. Si, après l'Assemblée Générale Bisannuelle des positions demeurent vacantes, l'Exécutif nommera un membre actif à la position vacante pour le premier février suivant l'Assemblée Générale Bisannuelle.

Article VIII
Assemblées

  1. Une Assemblée Générale des membres sera tenue aux deux ans,
  2. Une conférence scientifique et éducative sera tenue de façon concomitante à l'Assemblée Générale.
  3. Le quorum consistera est fixé à un minimum de vingt (20) membres actifs ou de dix pourcent (10%) des membres actifs.
  4. Des assemblées additionnelles pourront être convoquées par le Président, l'Exécutif ou trente pourcent (30%) des membres votants. Ces assemblées seront tenues soixante (60) jours après réception de la requête par le Secrétaire.

Article IX
CONSEIL EXÉCUTIF

  1. Les officiers de l'Association seront connus comme membres constituants de l'Exécutif.
  2. L'Exécutif a le pouvoir de :
    1. Clarifie la mission de l'Association,
    2. Expliquer l'énoncé de Mission auprès du public et promouvoir l'image publique de l'Association,
    3. Approuve les buts et objectifs et établit les plans à long-terme,
    4. Établit les politiques et objectifs du fonctionnement de l'Association,
    5. Est légalement responsable de tous les aspects du fonctionnement des opérations,
    6. Assure la stabilité et la solvabilité de l'Association,
    7. Fais des recommandations à l'Association,
    8. Évalue la performance de l'Association et de l'Exécutif lui-même,
    9. Effectue les autres tâches prévues par ce règlement.
  3. L'Exécutif et le Conseil se rencontreront une fois par année ou lorsque requis par le Président. Un quorum de trois (3) directeurs devront être présents.
  4. Les décisions portant au delà du pouvoir de l'Exécutif seront référées au Conseil et/ou aux membres pour approbation.
  5. L'Exécutif préparera et administrera un budget pour chacune des années fiscales suivant l'Assemblée Générale. Le rapport financier de l'année précédente sera présenté à l'Assemblée Générale.
  6. Un membre de l'Exécutif agira comme liaison entre l'Exécutif et le comité de planification de la Conférence Bisannuelle. Le contrôle financier général demeurera à l'Exécutif.

Article X
COMITÉS

  1. Les comités de l'association sont les suivants :
    1. Comité des Nominations
    2. Comité de la Conférence bisannuelle
    3. Comité du Bulletin
    4. Comité des Bourses
    5. Comité de Discipline
  2. Des comités ad-hoc seront établis par l'Exécutif ou suivant une résolution des membres à l'Assemblée Général lorsque nécéssaire.
  3. Le Président sera, ex-officio, un membre de tous ces comités.

Article XI
CONSEIL

  1. Le représentant au Conseil sera un membre actif de l'association dans la province où il pratique les soins aux brûlés.
  2. L'élection du Conseil se fera avec l'élection des Directeurs de l'Association. La longueur de leur terme sera de deux (2) ans dès la conclusion de l'Assemblée Générale tenue conjointement avec la conférence bisannuelle.
  3. Les membres actifs ne voteront que pour les candidats-représentant au conseil de la province où ils pratiquent les soins aux brûlés.
  4. Les devoirs des membres du Conseil sont :
    1. Soumettre un rapport provincial aux assemblées de l'Exécutif/Conseil et à l'Assemblée Générale Bisannuelle,
    2. Fournir un rapport provincial à chacune des réunions du conseil exécutif et pour la conférence biennale, de même qu’un article pour le bulletin par année, deux (2) articles par terme de deux (2) ans,
    3. Promouvoir l'ACIISB dans leur province et au Canada,
    4. Agir comme liaison entre l'Exécutif et les membres des Conseils Provinciaux,
    5. Assister aux campagnes provinciales et fédérales de levée de fonds,
    6. Aviser le Président des changements dans la représentation provinciale et de la substitution d'assistance aux réunions de l'Exécutif, du Conseil ou Générales.
    7. Effectuer d'autres fonctions tel que requis.
  5. Le Conseil comprendra la représentation suivante :
    Colombie-Britannique Un
    Alberta Un
    Saskatchewan Un
    Manitoba Un
    Ontario Un
    Québec Un
    Nouveau-Brunswick Un
    Nouvelle-Écosse Un
    Île-du-Prince-Édouard Un
    Newfoundland & Labrador Un
    Territoires du Nord-Ouest / Nunavut / Yukon Un
    Éditeur du Bulletin Un
  6. L'Exécutif se réserve le droit de nommer un représentant au Conseil pour la province ou territoire où une vacance surviendra.
  7. Le Conseil se réunira avec l'Exécutif en marge de l'Assemblée Générale de l'Association pour partager leurs informations et aviser l'Exécutif sur ce qui concerne les soins aux brûlés au niveau provincial et fédéral.

Article XII
AUTORITÉ PARLEMENTAIRE

  1. L'édition courante de Robert's Rules of Order gouvernera tous les cas non couverts par le présent règlement.
  2. Dans tous les cas non-couverts par les Robert's Rules of Order et ces règlements, les règlements de l'Association Canadienne des Infirmiers et Infirmières prévaudra.

Article XIII
AMENDEMENTS DES RÈGLEMENTS

  1. Les amendements seront soumis par écrit au Secrétaire au moins trois (3) mois avant la date de l'Assemblée Générale de l'Association. Ces amendements proposés circuleront parmi les membres au moins soixante (60) jours avant l'Assemblée Générale.
  2. L'Exécutif et le Conseil se réservent le droit de présenter des amendements aux Règlements à l'Assemblée Générale.
  3. Ces Règlements pourront être amendés à l'Assemblée Générale Bisannuelle par quatre-vingt-dix pourcent (90%) des délégués présents et votants, sans aucun préavis de quelque sorte que ce soit.

Article XIV
DISSOLUTION

  1. Dans l'éventualité de la dissolution de l'Association et règlement de ses affaires, tous les fonds et propriétés de l'Association demeurant après paiement de son passif sera conduit vers des organisations charitables à but non-lucratif désignés par l'Exécutif au moment de la dissolution.

Fin de la page.